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EN BREF
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L’Autorité de la concurrence a récemment présenté des orientations informelles concernant le développement durable dans le cadre d’un projet de plateforme collaborative nommée LESS (pour « Low Emission Sustainable Sourcing »). L’objectif de cette dernière est de centraliser et partager des données sur l’empreinte carbone des fournisseurs dans le secteur de la grande distribution. Ce projet, soutenu par deux organisations professionnelles, vise à faciliter l’accès à des informations relatives aux émissions de CO2, tout en respectant le cadre concurrentiel. Le Rapporteur général a souligné l’importance de la transparence, de la qualité des données fournies et de l’absence d’échanges d’informations sensibles entre concurrents. L’initiative pourrait considérablement améliorer l’efficacité des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein du secteur.
Dans une démarche visant à renforcer les initiatives en développement durable, l’Autorité de la concurrence a récemment publié des lignes directrices concernant la création d’une plateforme collaborative dédiée à la collecte et au partage de données sur l’empreinte carbone des fournisseurs dans le secteur de la grande distribution. Cette initiative, soutenue par deux organisations professionnelles, vise à améliorer la transparence et à faciliter le partage d’informations pertinentes tout en respectant les règles de la concurrence. Ce projet, connu sous le nom de LESS pour « Low Emission Sustainable Sourcing », entend contribuer à la réduction des émissions de CO2 et à la promotion de pratiques commerciales durables.
Origine de la demande
La demande à l’Autorité émane de deux organisations professionnelles significatives dans le domaine de la grande distribution : la Fédération du commerce et de la distribution, qui représente les principales enseignes de distribution alimentaires et non alimentaires en France, et Perifem, association technique dédiée à la distribution. Ces entités reconnaissent l’importance de l’empreinte carbone dans la chaîne d’approvisionnement et souhaitent mettre en œuvre des actions concrètes pour y remédier.
Le projet LESS
Le projet LESS propose de créer une plateforme centralisée servant à rassembler les données concernant les émissions indirectes de CO2 des fournisseurs, spécifiquement celles classifiées comme étant de « scope 3 ». Cela signifie que les fournisseurs auront l’opportunité d’entrer des informations sur leurs propres émissions de CO2, ainsi que des détails concernant leurs engagements à réduire ces émissions.
Fonctionnement de la plateforme
Au cœur de ce projet, les fournisseurs volontaires pourront inscrire une multitude de données, y compris leurs émissions de CO2 selon les scopes 1, 2 et 3. Ils auront également la possibilité de signaler leurs engagements de réduction des émissions, les résultats associés, ainsi que des données relatives aux produits qu’ils commercialisent.
Pour assurer la fiabilité des informations, OpenClimat, un opérateur spécialisé dans la gestion des données liées aux émissions de carbone, sera chargé de superviser la plateforme. Cela inclut le contrôle et la validation des données entrées, garantissant ainsi un haut niveau de qualité et de confiance dans les informations partagées.
Les bénéfices anticipés
Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence a souligné que la mise en commun des données relatives à l’empreinte carbone pourrait générer une efficacité accrue et ne présente pas d’objectifs anticoncurrentiels. En effet, cette initiative a pour but d’éviter les nombreuses sollicitations que subissent les fournisseurs tout en leur offrant une incitation supplémentaire à partager ces informations avec les distributeurs.
Ces données centralisées permettront ainsi aux distributeurs d’accéder facilement aux informations dont ils ont besoin pour adopter des stratégies de décarbonation, se conformant aux exigences croissantes en matière de durabilité et de réactivité face aux enjeux environnementaux. En ayant accès à ces données via une unique interface, les distributeurs pourront mieux ajuster leurs politiques d’achat et améliorer leurs performances en matière de durabilité.
Points de vigilance soulevés par le rapporteur général
Bien que le projet LESS présente de nombreux avantages, le rapporteur général a également noté plusieurs points de vigilance qui doivent être scrupuleusement respectés lors de sa mise en œuvre.
Accès à la plateforme
L’un des aspects cruciaux est l’accessibilité de la plateforme. Les conditions d’accès doivent être définies de manière à assurer l’objectivité, la transparence et la non-discrimination, afin de ne pas constituer des obstacles pour les plus petits fournisseurs. Une telle démarche garantira que même les entreprises de taille modeste pourront participer à cette initiative, contribuant ainsi à une collecte de données plus exhaustive et représentative.
Qualité des informations
Un autre point essentiel est la qualité des informations qui seront ajoutées à la plateforme. Le rapporteur a insisté sur l’importance de préserver la concurrence entre les outils existants, ce qui signifie que les fournisseurs ont la liberté de choisir les méthodes de calcul et les sources de données qu’ils souhaitent utiliser. Cependant, cela ne doit pas entraîner la création de standards peu fiables ou non scientifiques.
Échanges d’informations sensibles
Les acteurs impliqués sont également appelés à veiller à ne pas échanger d’informations sensibles ou à coordonner leurs efforts sur des stratégies spécifiques concernant la décarbonation. Le respect de l’indépendance des entreprises dans leur approche est fondamental pour garantir un environnement concurrentiel sain.
Discussion sur la communication des engagements de décarbonation
Enfin, le rapporteur général a mis en avant la possibilité pour les fournisseurs de communiquer leurs engagements en matière de décarbonation. Bien que cela puisse sembler une initiative positive, des discussions sur ce sujet doivent être gérées avec prudence pour éviter des interprétations erronées qui pourraient fracturer le cadre concurrentiel. Les entreprises doivent être attentives aux limites qui pourraient être perçues comme des échanges d’informations sensibles.
Conclusion sur l’avenir du projet
Avec les directives de l’Autorité de la concurrence, le projet LESS peut potentiellement devenir un modèle pour la collaboration entre distributeurs et fournisseurs, contribuant ainsi à des pratiques commerciales durables et à une rationalisation des efforts en matière de réduction d’impact environnemental. Il sera essentiel de suivre attentivement l’évolution de cette initiative pour en évaluer les impacts réels et les ajustements nécessaires à son succès.
Témoignages sur les Lignes Directrices de l’Autorité concernant l’Empreinte Carbone
Marie Dupont, Responsable Développement Durable chez une grande enseigne de distribution, témoigne : « La création de cette plateforme collaborative est une avancée significative pour notre secteur. Elle permettra une meilleure transparence sur l’empreinte carbone de nos fournisseurs, ce qui est essentiel pour atteindre nos objectifs de développement durable. Grâce à ces lignes directrices, nous avons l’opportunité de mutualiser nos efforts et d’engager nos fournisseurs dans une démarche proactive. »
Jean-Pierre Martin, Président d’une organisation professionnelle de distributeurs, ajoute : « Le projet LESS est une initiative novatrice qui va révolutionner notre approche de la décarbonation. Nous avons toujours souhaité calculer notre empreinte carbone mais les outils étaient souvent dépassés et compliqués. Avec cette plateforme, nous sommes en mesure d’accéder à des données fiables et standardisées. Cela renforce notre engagement collectif et individuel en matière de responsabilité environnementale. »
Pour Sophie Lefèvre, Directrice des Achats d’un distributeur majeur, ce projet est un pas vers l’avenir : « Nous sommes impatients de voir comment la centralisation des données va nous aider à prendre des décisions éclairées sur nos assortiment et nos stratégies d’approvisionnement. Cela va également renforcer la compétition entre nos fournisseurs sur leur performance en matière de développement durable, ce qui est positif pour notre écosystème. »
Philippe Garnier, un fournisseur participant au projet, conclut : « Nous soutenons pleinement cette initiative. Avoir la possibilité de partager nos données d’émissions de CO2 sur une plateforme unique va faciliter la communication avec les distributeurs. Cela va également nous mettre en valeur par rapport à d’autres acteurs du marché qui ne sont pas sur cette voie. Cela montre notre engagement et notre volonté de contribuer à un monde plus durable. »
