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EN BREF
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La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) marque une étape majeure dans le reporting environnemental en Europe, remplaçant la Directive de Reporting Non Financier (NFRD). Adoptée fin 2022, elle élargit considérablement le nombre d’entreprises soumises à des obligations de reporting, passant d’environ 11 700 à près de 50 000. La CSRD impose la publication d’informations détaillées sur les impacts liés aux questions environnementales, sociales et de gouvernance. L’application de la directive commencera avec des déclarations en 2025 pour l’exercice 2024 pour les entreprises déjà soumises à la NFRD, suivies d’autres échéances : 2026 pour les grandes entreprises, 2027 pour les PME cotées, et 2029 pour les entreprises étrangères ayant une filiale en Europe.
La Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD) représente une avancée significative dans la réglementation européenne en matière de durabilité. Adoptée à la fin de l’année 2022, cette directive vise à obliger un plus grand nombre d’entreprises à publier des informations détaillées concernant leur impact environnemental, social et de gouvernance. Avec une adoption imminente en 2024, la CSRD étendra les obligations de reporting à environ 50 000 entreprises, contre seulement 11 700 auparavant. Cet article explore les entreprises concernées par cette nouvelle réglementation ainsi que le calendrier à respecter pour la mise en conformité.
La CSRD : Une évolution nécessaire
La CSRD s’inscrit dans le cadre du Pacte Vert européen, visant la neutralité carbone du continent d’ici 2050. Cette directive remplace l’ancienne norme de reporting climatique, la Non-Financial Reporting Directive (NFRD), et marque un tournant dans l’approche réglementaire envers le reporting climat. En augmentant le nombre d’entreprises tenues d’effectuer des rapports détaillés, la CSRD se veut plus inclusive et exhaustive que ses prédécesseurs.
Qui est concerné par la CSRD ?
Les entreprises visées
La CSRD élargit considérablement le champ d’application des obligations de reporting. En effet, elle touchera non seulement les grandes entreprises mais également un nombre croissant de PME cotées et d’autres structures. Actuellement, environ 11 700 entreprises en Europe sont assujetties à des obligations de publication de données extra-financières, mais avec l’entrée en vigueur de la CSRD, ce chiffre pourrait atteindre près de 50 000.
Les critères d’inclusion
La directive impose des critères basés sur la taille des entreprises ainsi que leur impact sur l’environnement et la société. Les grandes entreprises qui dépassent certains seuils (comme le chiffre d’affaires ou le nombre d’employés) seront prioritaires. Au-delà des grandes sociétés, la CSRD s’appliquera également aux PME cotées, jusqu’à présent moins concernées par ce type de reporting. Cette évolution est d’autant plus cruciale dans la mesure où elle vise à standardiser et à simplifier les informations à fournir.
Calendrier de mise en œuvre
Dates limites clés
La mise en œuvre de la CSRD se fera progressivement selon un calendrier précis. Voici les dates à retenir :
- 2025 : Déclarations basées sur l’exercice 2024 pour les entreprises déjà soumises à la NFRD.
- 2026 : Déclarations pour les autres grandes entreprises sur l’exercice 2025.
- 2027 : Déclarations pour les PME cotées, avec possibilité de décalage de 2 ans pour certaines de ces structures sur l’exercice 2026.
- 2029 : Déclarations pour les entreprises étrangères ayant des filiales en Europe, concernant l’exercice 2028.
Ce calendrier permettra aux entreprises d’anticiper et de préparer le terrain pour répondre aux nouvelles exigences qui leur seront imposées.
Anticipation et préparation
Dans un contexte où le reporting climatique tend à se complexifier, il est essentiel pour les entreprises de commencer dès à présent à mettre en place des systèmes adaptés pour le reporting de durabilité. Cela implique souvent une révision des processus internes et une collecte de données précises concernant leur impact environnemental et social. Les entreprises doivent également tenir compte des différences potentielles selon les secteurs d’activité. Par conséquent, identifier les ressources nécessaires est vital pour respecter les délais impartis.
Le contexte réglementaire en France
En France, la culture de la transparence en matière de données extra-financières n’est pas nouvelle. En effet, depuis 2010 avec la loi Grenelle II, les entreprises de plus de 500 employés doivent rendre compte de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) à travers le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). Ce cadre réglementaire a permis à la France de se positionner en pionnier mondial dans le domaine du reporting climatique.
Les spécificités françaises en matière de reporting
La France a déjà des réglementations robustes en matière de reporting climat, notamment avec la DPEF (Déclaration de Performance Extra Financière), qui est une transposition nationale de la NFRD. Cette loi oblige les entreprises à publier des données sur l’ensemble des scopes d’émissions, y compris le scope 3, qui est souvent le plus complexe à mesurer. La mise en œuvre de la CSRD obligera alors les entreprises à structurer encore plus en détail leur reporting de durabilité.
Les impacts du CSRD sur les entreprises
Changements à anticiper
Les entreprises devront s’adapter à de nouvelles exigences qui visent à améliorer la qualité et la transparence de leurs informations. Cela impliquerait non seulement la collecte de données mais aussi leur analyse pour comprendre les impacts climatiques et sociaux de leurs activités. Les entreprises auront donc besoin de moyens adéquats pour surveiller et atténuer les impacts de leur fonctionnement sur l’environnement.
Formation et sensibilisation
Pour accompagner ce changement, il est crucial que les entreprises investissent dans la formation de leurs équipes. La compréhension des nouvelles obligations et les compétences nécessaires pour élaborer des rapports de durabilité seront déterminantes. Des initiatives de formation peuvent donc être mises en place pour préparer le personnel aux défis du reporting de durabilité.
Vers une culture d’entreprise axée sur la durabilité
Intégration dans la stratégie d’entreprise
Une opportunité que présente la CSRD réside dans la possibilité pour les entreprises de faire du reporting de durabilité un véritable levier de transformation. En intégrant ces préoccupations au cœur de leur stratégie, les entreprises peuvent améliorer leurs performances globales, renforcer leur réputation et attirer de nouveaux clients. Cela requiert une véritable volonté de changement et d’innovation pour que les pratiques durables soient réellement adoptées au sein de la culture d’entreprise.
Collaboration et échange de bonnes pratiques
La CSRD favorise également la collaboration entre les entreprises et les parties prenantes au sein de la chaîne de valeur. Les entreprises pourraient tirer parti des échanges de bonnes pratiques pour améliorer leur reporting et ainsi créer une dynamique positive. Par exemple, des initiatives telles que le bilan carbone au Sénégal créent des synergies intéressantes. Les entreprises françaises devraient également observer les efforts de leurs homologues internationales et s’en inspirer.
La Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD) représente un tournant majeur pour le reporting environnemental en Europe. Avec un cadre renforcé et des exigences accrues, les entreprises doivent se préparer à cette transition imminente. L’implication proactive dans cette standardisation du reporting climat est non seulement bénéfique pour l’entreprise, mais également essentielle pour un avenir durable. Pour approfondir le sujet et comprendre les implications plus spécifiques de cette réglementation, il est conseillé de consulter des sources supplémentaires, telles que Okoni, SG, et d’autres articles sur les tendances climatiques.
Témoignages sur la Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD)
La CSRD représente un tournant majeur pour le reporting environnemental en Europe. À partir de l’exercice 2024, la mise en application de cette directive touchera un nombre croissant d’entreprises, passant d’environ 11 700 à près de 50 000 entreprises ayant l’obligation de publier des informations détaillées sur leurs impacts sociaux, environnementaux et en matière de gouvernance.
Les entreprises concernées par la CSRD incluent non seulement les grandes sociétés déjà soumises à des réglementations antérieures, mais également les PME cotées, et même certains acteurs internationaux ayant des filiales en Europe. Cela marque une véritable élargissement du champ d’application : toutes ces entités devront se préparer à reporter leurs données climatiques en détail.
Le calendrier de mise en œuvre de la CSRD est également crucial. Les premières déclarations doivent être effectuées en 2025 sur les données de l’exercice 2024 pour les entreprises déjà engagées dans le reporting non-financier. Les autres grandes entreprises suivront en 2026, tandis que les PME cotées le feront en 2027, avec une option de report de deux ans si nécessaire. Les entreprises étrangères avec une filiale européenne devront s’y conformer d’ici 2029.
Les acteurs du marché français, familiers du Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES), se trouvent en bonne posture. La France, étant pionnière en matière de réglementation, a intégré des exigences strictes qui iront désormais de pair avec les nouvelles normes européennes. Ce contexte favorise une culture de transparence et de responsabilité vis-à-vis des émissions de CO2, bien avant l’entrée en vigueur de la CSRD.
Il est donc impératif pour les entreprises de commencer à anticiper ces changements afin de répondre aux futurs critères de durabilité. La mise en conformité avec la CSRD exigera des efforts substantiels pour collecter, analyser et rapporter des données précises sur divers indicateurs environnementaux. Les entreprises doivent désormais s’engager proactivement pour ne pas être prises au dépourvu par ces nouvelles obligations.
