Le bilan carbone : une obligation légale en 2023

En 2023, le bilan carbone est devenu une obligation légale pour de nombreuses entreprises en France. En vertu du dispositif BEGES (Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre), les organisations doivent désormais quantifier leur impact climatique tous les quatre ans, en particulier celles qui emploient plus de 500 salariés. Ce bilan, qui inclut désormais le Scope 3, incite les entreprises à adopter des actions concrètes pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à communiquer sur leurs avancées. Cette réglementation vise à renforcer la responsabilisation des acteurs économiques face aux enjeux climatiques.

En 2023, la notion de bilan carbone entre dans une nouvelle phase de réglementation, avec des exigences renforcées pour les entreprises. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre, également connu sous le nom de BEGES, devient obligatoire pour un plus grand nombre d’organisations. La nécessité de mesurer et d’agir sur l’impact climatique de ces entreprises s’inscrit dans un cadre légal qui vise à répondre aux enjeux environnementaux actuels. Cet article détaillera les aspects clés de cette obligation, les entreprises concernées, ainsi que les étapes à suivre pour se conformer à cette nouvelle réglementation.

Qu’est-ce que le bilan carbone ?

Le bilan carbone est un outil permettant d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise sur une période donnée, généralement d’un an. Cet outil est essentiel pour comprendre l’impact environnemental d’une organisation et pour mettre en place des actions concrètes visant à réduire cet impact. Il se décline en plusieurs étapes, allant de la collecte de données à l’établissement d’un plan d’action pour améliorer le bilan.

Les objectifs du bilan carbone

L’objectif principal du bilan carbone est d’identifier les sources d’émissions de gaz à effet de serre afin de pouvoir les réduire. Cela passe par :

• La mesure des émissions directes liées à l’activité
• La prise en compte des émissions indirectes, notamment celles liées aux fournisseurs et aux clients
• La mise en place d’actions de réduction et d’amélioration continue

La réglementation en vigueur en 2023

La réglementation sur le bilan carbone a connu des évolutions significatives depuis le début de l’année 2023. Le décret n°2022-982, adopté en juillet 2022, élargit le cadre de l’obligation liée au bilan GES. Désormais, certaines entreprises doivent réaliser leur bilan carbone tous les quatre ans.

Les principales nouveautés

Parmi les principales nouveautés introduites par cette réglementation, on note :

• L’obligation de réaliser un BEGES complet pour les entreprises de plus de 500 salariés et les établissements publics de plus de 250 agents.
• La prise en compte des émissions de scope 3, qui englobent les émissions indirectes liées à la chaîne de valeur.
• Un suivi et une communication accrues des résultats obtenus afin d’assurer une transparence sur l’impact environnemental.

Les entreprises concernées

Le bilan carbone est obligatoire, en 2023, pour :

• Les personnes morales de droit privé ayant un personnel supérieur à 500 salariés.
• Les établissements publics de l’État ou locaux dotés de plus de 250 agents.
• Les grands groupes, même si leur effectif est inférieur à 500, s’ils dépendent de sociétés sous le seuil de 500.

Les étapes de réalisation du bilan carbone

Réaliser un bilan carbone implique plusieurs étapes clés :

Collecte des données

Cela commence par la collecte de données sur les consommations d’énergie, les voyages d’affaires, les déchets produits, etc. Les entreprises doivent établir une cartographie précise de leurs activités pour quantifier les émissions associées.

Calcul des émissions

Une fois les données collectées, les entreprises doivent les analyser pour établir leur empreinte carbone. Cette étape peut être facilitée par des outils numériques spécifiques permettant d’estimer les émissions selon des protocoles standards.

Élaboration d’un plan d’action

Après avoir réalisé le bilan, les entreprises doivent mettre en place un plan d’action pour réduire leurs émissions. Cela peut passer par l’optimisation de l’efficacité énergétique, l’intégration de sources d’énergie renouvelable ou l’élaboration de stratégies de compensation.

Les conséquences d’un non-respect des obligations

Les entreprises qui ne se conforment pas aux obligations liées au bilan carbone peuvent faire face à des sanctions. Les pénalités peuvent inclure des amendes financières et peuvent également avoir un impact sur la réputation de l’entreprise.

Les outils numériques au service du bilan carbone

Pour faciliter la réalisation des bilans carbone, de nombreux outils numériques sont désormais disponibles. Ces plateformes proposent une méthode simple pour collecter et analyser les données, tout en assurant un suivi régulier des émissions.

Exemples d’outils numériques

Il existe des logiciels spécialisés dans le calcul du bilan carbone, offrant des fonctionnalités variées, telles que :

• Des simulations d’émissions futures selon différents scénarios d’activité
• Des alertes pour suivre les progrès en temps réel
• Des rapports générés pour la communication externe

Les bénéfices du bilan carbone pour les entreprises

Adopter un bilan carbone ne se réduit pas à une obligation légale. C’est également une opportunité pour les entreprises d’améliorer leur image et leur performance. En réduisant leurs émissions, les organisations peuvent réaliser des économies d’énergie, optimiser leurs processus, et répondre aux exigences des clients de plus en plus soucieux de l’environnement.

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

En intégrant le bilan carbone dans leur stratégie, les entreprises montrent leur engagement envers la durabilité et la RSE, ce qui peut renforcer leur position sur le marché.

Dans le contexte actuel de crise climatique, il est crucial que les entreprises prennent conscience de leur impact environnemental. Le bilan carbone est un outil incontournable pour mesurer cet impact et s’engager dans une démarche de progrès. Avec les nouvelles exigences réglementaires entrées en vigueur en 2023, il ne fait aucun doute que l’intégration de la performance environnementale dans la stratégie des entreprises sera mise en avant pour assurer un avenir durable.

Témoignages sur le bilan carbone : une obligation légale en 2023

En 2023, la mise en place du bilan carbone est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. De nombreux dirigeants partagent leur expérience avec cette nouvelle réglementation. « Nous avons dû adapter notre fonctionnement et sensibiliser nos équipes à l’importance de cette démarche », déclare un responsable des ressources humaines d’une entreprise de plus de 500 salariés. « Cela nous a poussés à revoir nos pratiques et à viser des objectifs de réduction concrets. »

Un directeur des opérations d’une collectivité territoriale témoigne également de l’impact de cette obligation : « La réalisation du Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) a été une véritable prise de conscience pour nous. Cela nous a aidés à identifier les sources de gaz à effet de serre au sein de nos services et à élaborer un plan d’action pour les réduire. »

Les mœurs entreprises ne sont pas les seules concernées par cette obligation. « Nous avons animé des sessions de formation pour expliquer comment établir un bilan carbone et travailler sur nos émissions de GES », explique un consultant en environnement. « La plupart des participants étaient motivés et ont rapidement compris les bénéfices d’une telle approche. »

En parallèle, un cadre d’une entreprise du secteur technologique évoque les défis rencontrés : « L’évaluation de notre bilan carbone a révélé à quel point il était difficile de quantifier toutes nos émissions, surtout celles qui relèvent du Scope 3. Cependant, cette tâche est essentielle pour une durabilité réelle. »

Cette nouvelle réglementation semble également susciter de l’enthousiasme chez les acteurs du développement durable. « Le bilan carbone devrait devenir une priorité pour toutes les entreprises », affirme une militante écologiste. « La loi nous oblige à prendre nos responsabilités, et cela peut favoriser une économie plus verte. »