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EN BREF
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Dans le cadre de la EU Green Week, PACCT for Sustainability a présenté son Policy Brief 2025 à Bruxelles, visant à influencer le Circular Economy Act 2026, qui cherchera à intégrer pleinement des modèles économiques orientés usage dans la législation européenne. Le document, élaboré avec des entreprises et des chercheurs, propose des recommandations concrètes pour stimuler l’évolution des politiques publiques afin de favoriser des modèles d’affaires alliant performance économique et sobriété environnementale. PACCT souligne la nécessité d’atteindre un taux de circularité de 24 % d’ici 2030, évoquant des solutions comme le retravail de la définition de Product as a Service (PaaS), et la levée de freins systémiques, notamment des évolutions des normes comptables et des outils de mesure d’impact.
PACCT for Sustainability : Un appel à la révision réglementaire pour un avenir durable
Dans un contexte mondial où la durabilité devient un enjeu central, PACCT for Sustainability prend l’initiative de plaider pour une révision des réglementations en Europe. Ce mouvement, qui prône l’intégration de modèles économiques orientés usage, vise à dynamiser la transition vers une économie circulaire. Le 17 juin dernier, lors de la EU Green Week à Bruxelles, PACCT a présenté un document essentiel, le Policy Brief 2025, qui propose des recommandations concrètes pour transformer les politiques publiques et promouvoir de nouveaux modèles d’affaires. Cet article explore les principaux axes de cette initiative déterminante pour l’avenir durable de l’Europe.
Le contexte de la transition vers une économie circulaire
La nécessité de repenser notre façon de consommer et de produire est aujourd’hui plus claire que jamais. En Europe, le taux de circularité stagne à 12 % depuis environ 15 ans, une situation qui appelle à une réaction rapide. PACCT for Sustainability met en lumière l’importance d’initiatives réglementaires qui favorisent le développement de modèles économiques d’une nouvelle ère, davantage respectueux des ressources et de l’environnement. C’est dans ce cadre qu’une révision des réglementations s’avère essentielle pour répondre aux défis entourant la décarbonation et la compétitivité des entreprises.
Les recommandations du Policy Brief 2025
Le Policy Brief 2025, élaboré grâce à la collaboration d’entreprises, d’institutions publiques et de chercheurs, présente une série de recommandations concrètes en faveur des modèles économiques orientés usage. Ces propositions visent à assurer que la future législation européenne sur l’économie circulaire, prévue pour 2026, intègre pleinement des solutions qui favorisent la durabilité et l’innovation.
Redéfinir le « Product as a Service » (PaaS)
La première recommandation essentielle est de retravailler la définition du Product as a Service (PaaS). Ce concept doit être révisé en mettant l’accent sur les résultats environnementaux obtenus, tels que la réduction de l’empreinte carbone et la prolongation de la durée de vie des produits. En s’éloignant de la simple vente de biens, ce modèle permettrait aux entreprises de s’engager sur des résultats tangibles et mesurables pour l’environnement.
Faciliter le financement public et la commande publique verte
Deuxièmement, PACCT recommande de rendre ces modèles éligibles aux financements publics et à la commande publique verte. Cela nécessite une mise à jour des politiques financières et une meilleure compréhension des bénéfices à long terme de l’économie circulaire. En alignant les incitations financières avec les objectifs environnementaux, les décideurs pourront encourager une adoption plus large des pratiques durables.
Renforcer l’accompagnement technique des entreprises
Un troisième axe prioritaire consiste à renforcer l’accompagnement technique des entreprises. PACCT propose de faire transposer les initiatives de l’ADEME en France à l’échelle européenne, créant ainsi un réseau de soutien qui facilite l’adoption des modèles orientés usage. Cela permettrait aux entreprises d’accéder plus facilement aux ressources et aux compétences nécessaires pour réussir leur transition.
Lever les freins systémiques à l’innovation
Enfin, lever les freins systémiques est essentiel pour permettre une véritable innovation. Cela inclut la nécessité d’une évolution des normes comptables pour tenir compte de la durée de vie réelle des actifs circulaires, ainsi que le développement d’outils de mesure d’impact adaptés aux modèles orientés usage. Une réflexion sur une fiscalité incitative pourrait également s’avérer bénéfique, en intégrant le PaaS dans les discussions sur la TVA verte.
Le rôle central de PACCT dans la transformation économique
Créée en 2024, PACCT – Product as a Service to Accelerate Cooperation and Circular Transformation – est une communauté qui fédère près de 800 membres dans 20 pays. Son intervention à Bruxelles représente une étape marquante dans la création d’un cadre européen favorable aux modèles orientés usage. PACCT incarne un réseau dynamique qui unit des acteurs divers souhaitant collaborer pour accélérer cette transformation.
Les enjeux de l’économie circulaire en Europe
La mise en œuvre d’une législation efficace pour promouvoir l’économie circulaire est essentielle pour faire face aux défis environnementaux auxquels l’Europe est confrontée. La lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et la réduction des déchets sont autant d’enjeux qui soulignent la nécessité d’une transition vers des modèles économiques durables.
Impacts économiques et environnementaux positifs
Les modèles économiques orientés usage, comme ceux défendus par PACCT, peuvent générer des impacts économiques et environnementaux significatifs. En offrant des services au lieu de produits, les entreprises réduisent les déchets et stimulent une utilisation plus efficace des ressources. Cela peut également engendrer de nouvelles sources de revenus et des opportunités de croissance pour les entreprises à long terme.
Une mobilisation collective pour un changement durable
Faire évoluer les politiques publiques requiert une mobilisation collective de la part des acteurs économiques, des décideurs politiques et des citoyens. La transformation vers des modèles économiques durables ne peut se réaliser qu’à travers des efforts concertés et un dialogue constructif entre les différentes parties prenantes. Il est essentiel d’impliquer l’ensemble de la société dans cette dynamique pour garantir un avenir plus durable.
Vers un cadre législatif favorable à l’économie circulaire
Le cadre législatif actuel en Europe nécessite des ajustements pour encourager l’émergence de nouveaux modèles d’affaires respectueux de l’environnement. PACCT for Sustainability propose une approche systémique qui intègre les recommandations du Policy Brief 2025 afin de créer un environnement propice à l’innovation et à l’engagement des entreprises envers des pratiques durables.
Les bénéfices d’une réglementation adaptée
Une réglementation alignée avec les objectifs de durabilité peut engendrer des bénéfices tangibles, tant sur le plan économique qu’environnemental. En favorisant les modèles économiques orientés usage, la législation européenne peut stimuler l’innovation, renforcer la compétitivité des entreprises et améliorer la qualité de vie des citoyens à travers une gestion plus responsable des ressources.
Les initiatives et projets Européens en soutien à l’économie circulaire
Plusieurs initiatives et projets en Europe visent déjà à promouvoir l’économie circulaire et à soutenir les entreprises dans leur transition. Des partenariats entre institutions publiques et privées, des programmes de financement et des campagnes de sensibilisation sont autant d’outils qui peuvent accompagner cette transition. PACCT œuvre en synergie avec ces initiatives pour maximiser l’impact et garantir une transformation efficace.
Conclusion sur l’importance de la révision des réglementations
La demande d’une révision des réglementations par PACCT for Sustainability n’est pas qu’un simple souhait, mais une nécessité pour répondre aux défis contemporains. En intégrant de nouveaux modèles économiques dans le cadre législatif européen, il est possible de construire un avenir plus durable et résilient. Le chemin vers une économie circulaire durable est encore long, mais les étapes posées aujourd’hui par des initiatives comme PACCT représentent une avancée significative. Seule une approche collective et déterminée permettra de réaliser cet objectif ambitieux.
Témoignages sur PACCT for Sustainability
Lors de son intervention à Bruxelles, PACCT for Sustainability a clairement exprimé sa volonté de faire évoluer les réglementations afin de soutenir la transition vers des modèles économiques durables. Les acteurs présents ont témoigné de l’importance d’adapter les politiques publiques pour encourager la circulaire et limiter l’impact environnemental des activités économiques.
Un des intervenants a souligné : « Les modèles orientés usage constituent une solution innovante pour répondre aux défis environnementaux actuels. Il est essentiel que les réglementations évoluent pour favoriser ces pratiques et faciliter leur adoption par les entreprises. » Cette déclaration met en lumière la nécessité d’une révision des lois pour permettre aux entreprises de s’engager plus facilement dans des modèles basés sur la durabilité.
Un autre participant a également partagé son point de vue : « La stagnation du taux de circularité à 12 % depuis 15 ans est préoccupante. Pour atteindre les objectifs du Clean Industrial Deal, nous avons besoin de sondages et d’initiatives qui ramènent l’innovation au cœur des solutions économiques. PACCT propose des recommandations concrètes qui devront être prise en compte par les décideurs. »
Un représentant d’une entreprise partenaire a ajouté : « Le soutien et l’accompagnement technique jouent un rôle clé dans cette transition. En adaptant les ressources de l’ADEME à l’échelle européenne, nous pourrons non seulement dynamiser le développement de modèles de type Product as a Service, mais aussi renforcer notre impact collectif sur l’environnement. »
Enfin, un expert en politiques publiques a remarqué : « Lever les freins systémiques, comme le besoin de normes comptables adaptées, est essentiel pour permettre une adoption plus large des principes de l’économie circulaire. PACCT rencontre l’écosystème économique à Bruxelles pour promouvoir une fiscalité incitative qui pourrait jouer un rôle déterminant. »
